PACK CPF OPCABAIA (MAJ avril 2018)

Vous trouverez tous nos outils pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de votre projet formation, de l'information à l'envoi du dossier.


4 étapes pour mener à bien un projet CPF avec OPCABAIA

 De quoi s’agit-il ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d’acquérir des droits pour se former tout au long de sa vie professionnelle pour suivre sur une formation de son choix réalisée sur ou hors temps de travail.

Le CPF est un droit universel ouvert à tous :

  • les salariés sous contrat de travail de droit privé
  • les alternants
  • les agents de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels).
  • les agents statutaires des chambres consulaires
  • les travailleurs indépendants
  • les personnes en contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi

 Quel est son fonctionnement ?

Le compteur CPF est alimenté automatiquement chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours des 12 derniers mois, dans la limite d'un plafond de 150 heures. Les heures de DIF acquises par le bénéficiaire jusqu’au 31/12/2014 viennent alimenter le compteur CPF jusqu’au 31/12/2020.

Les heures restent disponibles en cas de changement d’employeur ou de statut (salarié=>demandeur d’emploi ou salarié=>agent de droit public).

Le bénéficiaire peut utiliser ses droits tant qu’il n’a pas fait valoir ses droits à la retraite.

Pour quelles formations ?

Le CPF est destiné à financer les formations visant une certification professionnelle. Il convient de choisir la formation la plus adaptée à ses attentes et à sa situation professionnelle parmi les :

  • Formations certifiantes : certifications ou blocs de compétences enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
  • Les CQP (enregistrés ou non au RNCP),
  • Les certificats, habilitations et autres certifications enregistrés à l’Inventaire (liste établie par la Commission nationale de la certification professionnelle - CNCP).
  • Actions d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
  • Formations permettant d’acquérir des connaissances de base définies au sein du « socle de connaissances et de compétences » (certificat CléA)
  • Actions de bilan de compétences
  • Actions de formation destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise
  • Le permis B

Pour aller plus loin :

- Consultez le site officiel

                     

- Consultez l'Etape 2 : Choisir une formation et un organisme de formation

 

Pour vérifier si la formation est éligible au CPF, vous pouvez :

- Consultez un Conseiller en Evolution Professionnel (CEP) (Pour trouver leurs coordonnées : http://www.mon-cep.org/)

      - Accédez à la liste des formations éligibles dans votre branche en cliquant sur la liste ci-dessous :

- Consultez la liste des formations de votre branche, les plus financées par OPCABAIA

  • Agents Généraux d’Assurance >ici<
  • Banque >ici<
  • Sociétés de Mutuelle d’Assurances >ici<
  • Sociétés d’Assistance >ici<

- Consultez la liste de toutes les actions éligibles au CPF sur moncompteactivite.gouv.fr.

 

Pour vérifier si l'organisme de formation est financé par OPCABAIA : Consultez la liste des organismes de formation référencés par OPCABAIA >ici<

Pour bénéficier d’un financement par OPCABAIA, il faut :

  • être salarié d’une entreprise appartenant aux secteurs de la banque, des sociétés et mutuelles d’assurance, des agents généraux d’assurance ou des sociétés d’assistance.
  • que l’entreprise soit adhérente à OPCABAIA
  • s’assurer que la formation est éligible au CPF
  • s’assurer que l’organisme de formation sélectionné est bien référencé par OPCABAIA.
  • s’assurer que le compteur CPF du salarié soit supérieur ou égal à1 heure. 

 Il est important de vérifier ces 5 points ci-dessus avant d’adresser tout dossier CPF à OPCABAIA 

La calculette CPF vous permet de connaitre le financement prévisionnel d’OPCABAIA et le montant qui resterait potentiellement à votre charge, le cas échéant,

Le résultat de cette simulation financière ne présente en aucun cas un engagement contractuel sans que le dossier CPF ne soit parvenu et étudié par OPCABAIA.

 

Accédez à la calculette 

  1. Activez votre compte CPF

Activez votre compte personnel de formation et saisir votre solde d’heures DIF non utilisés au 31/12/14 (selon l’attestation ou le bulletin de salaire du 31 décembre 2014) sur votre espace privé : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

  1. Constituez et adressez un dossier complet à OPCABAIA

Attention : Si vous associez votre employeur à votre projet CPF (formation en tout ou partie sur le temps de travail), c’est l’entreprise qui adresse la demande de prise en charge à OPCABAIA.

/blobs/medias/s/3571b7362a80064a/mail-1454731_1920.pngTransmettre votre dossier complet à OPCABAIA uniquement par courriel à cpf@opcabaia.fr :

  • le formulaire « Demande de gestion et de financement CPF » dument complétée  (tous les champs doivent être complétés) >ici<
  • le devis nominatif ou la convention délivré(e) par l’organisme de formation comportant le nombre d’heures, le montant et l’intitulé de la formation.
  • Le programme de formation sur papier en-tête de l’organisme de formation. Le cas échant, le programme de formation détaillé pour les modules à distance (modèle OPCABAIA >ici<)
  • la copie de votre attestation DIF au 31/12/14 ou le dernier bulletin de salaire du 31/12/14 (uniquement lors de la première demande)
  • pour une demande de financement du permis B, joindre obligatoirement l’attestation sur l’honneur permis B >ici<
  • en cas de demande de frais annexes : le calendrier de la formation fourni par l’organisme ou le modèle OPCABAIA complété >ici<

A réception de votre dossier complet, un accusé réception vous sera automatiquement adressé par courriel.

/blobs/medias/s/3571b7362a80049c/Fichier_5.png L’organisme de formation doit obligatoirement figurer sur la liste de référence d'OPCABAIA 

/blobs/medias/s/3571b7362a80049c/Fichier_5.png Tout dossier incomplet et non conforme retardera l’instruction du dossier. 

/blobs/medias/s/3571b7362a80049c/Fichier_5.png Tout dossier déposé en dehors de la date limite de réception sera refusé.

/blobs/medias/s/3571b7362a800671/fleurs_OPCA.pngRéponse OPCABAIA
Les délais de traitement varient entre 8 et 10 semaines à compter de la date de réception du dossier. Opcabaia ne peut garantir que l’accord de financement vous parviendra avant le début de la formation. Utilisez nos outils pour vérifier le montant prévisionnel de prise en charge et l’éligibilité de la formation avant d’envoyer votre demande de financement
>Cf. Etapes 2 et 3<

OPCABAIA

  • Vérifie votre compteur CPF et la demande que vous avez saisi sur votre espace privé sur le site CPF.
  • Vérifie la complétude de votre dossier, l’éligibilité de la formation choisie et de l’organisme de formation.

En cas d’accord de prise en charge :

  • Envoi du courrier d’accord de prise en charge à votre attention.
  • Envoi du courrier d’accord de prise en charge à l’organisme de formation.
  • Valide votre dossier et réserve les heures CPF dans votre espace privé sur le site CPF.
  • Règle les coûts de formation à l’organisme à réception des factures et justificatifs de présence
  • Dans le cas de demande de remboursement de frais annexes : OPCABAIA vous adresse une demande de remboursement à retourner complétée et signée.
  • A l’issue du règlement total des coûts de formation et des frais annexes, OPCABAIA clôture le dossier sur le site CPF et les heures CPF sont déduites définitivement de votre compteur.


En cas de refus de prise en charge :

  • Envoi d’un courrier de refus de prise en charge précisant le motif.

 

  1. Le salarié active son compte CPF

Informer votre salarié qu’il doit activer son compte et saisir son solde d’heures DIF non utilisés au 31/12/14 (selon l’attestation ou le bulletin de salaire du 31 décembre 2014) sur son espace privé sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

  1. Constituer et adresser un dossier complet à OPCABAIA

Attention : Si votre collaborateur souhaite réaliser la formation 100% en dehors du temps de travail, il adresse directement la demande de gestion et de financement à OPCABAIA.

 /blobs/medias/s/3571b7362a80064a/mail-1454731_1920.pngTransmettre le dossier complet à OPCABAIA uniquement par courriel à cpf@opcabaia.fr :

  • le formulaire « Demande de demande de prise en charge CPF » dument complétée  (tous les champs doivent être complétés) >ici<
  • le devis nominatif ou la convention délivré(e) par l’organisme de formation comportant le nombre d’heures, le montant et l’intitulé de la formation.
  • Le programme de formation sur papier en-tête de l’organisme de formation. Le cas échant, le programme de formation détaillé pour les modules à distance (modèle OPCABAIA >ici<)
  • la copie de son attestation DIF au 31/12/14 ou le dernier bulletin de salaire du 31/12/14 (uniquement lors de la première demande)
  • pour une demande de financement du permis B, joindre obligatoirement l’attestation sur l’honneur permis B >ici<
  • en cas de demande de frais annexes : le calendrier de la formation fourni par l’organisme ou le modèle OPCABAIA complété >ici<

A réception du dossier complet, un accusé réception vous sera automatiquement adressé par mail

/blobs/medias/s/3571b7362a80049c/Fichier_5.png L’organisme de formation doit obligatoirement figurer sur la liste de référence d'OPCABAIA.

/blobs/medias/s/3571b7362a80049c/Fichier_5.png Tout dossier incomplet et non conforme retardera l’instruction du dossier. 

/blobs/medias/s/3571b7362a80049c/Fichier_5.png Tout dossier déposé en dehors de la date limite de réception sera refusé.

/blobs/medias/s/3571b7362a800671/fleurs_OPCA.pngRéponse OPCABAIA

Les délais de traitement varient entre 8 et 10 semaines à compter de la date de réception du dossier. Opcabaia ne peut garantir que l’accord de financement vous parviendra avant le début de la formation. Utilisez nos outils pour vérifier le montant prévisionnel de prise en charge et l’éligibilité de la formation avant d’envoyer la demande de financement
>cf. Etapes 2 et 3<

OPCABAIA

  • Vérifie le compteur CPF et la demande que le salarié a saisi sur son espace privé sur le site CPF.
  • Vérifie la complétude du dossier, l’éligibilité de la formation choisie et de l’organisme de formation.

En cas d’accord de prise en charge :

  • Envoi du courrier d’accord de prise en charge à l’entreprise
  • Envoi du courrier d’accord de prise en charge à l’organisme de formation (si subrogation de paiement)
  • Valide le dossier et réserve les heures CPF dans l’espace privé du salarié sur le site CPF.
  • Règle les coûts de formation à réception des factures et justificatifs de présence
  • Dans le cas de la demande de remboursement de salaire : OPCABAIA vous adresse le remboursement par virement à l’issue de la formation au prorata des heures réalisées.
  • Dans le cas de la demande de remboursement des frais annexes : OPCABAIA vous adresse une demande de remboursement à retourner complétée et signée.
  • A l’issue du règlement total des coûts de formation et des frais annexes, OPCABAIA clôture le dossier sur le site CPF et les heures CPF du salarié sont déduites définitivement de son compteur.


En cas de refus de prise en charge :

  • Envoi d’un courrier à l’entreprise de refus de prise en charge précisant le motif.


Les dates et délais

>>OPCABAIA adressera un refus de prise en charge à l’entreprise pour tous dossiers réceptionnés au-delà de ces dates.<<
 


Encore un peu plus pour vous aider

Trois lignes téléphoniques, disponibles du lundi au vendredi de 9 à 17h

  • pour les titulaires : 02 41 19 22 22
  • pour les organismes : 02 41 19 55 55
  • pour les éditeurs de listes : 02 41 35 00 00

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Service de gestion CPF

  • pour le suivi de votre dossier déposé uniquement : de 9 à 12h du lundi au vendredi 01 55 50 49 57 
  • pour des informations générales : cpf@opcabaia.fr

Prochainement

- le Kit CPF

- la Foire aux questions CPF

- les Conditions Générales de Gestion

- la fiche repère Conseiller en Evolution Professionnelle