12/16/2019

CONTRIBUTION FORMATION ET APPRENTISSAGE 2020

Evolution des taux d’acompte de la collecte

Entreprises de + de 11 salariés, de nouvelles modalités et taux applicables ont été définis pour la collecte formation et apprentissage 2020, par le décret n°2019-1326 du 10/12/2019.

Le calendrier de collecte et les taux applicables pour la collecte de votre contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFPA) 2020 sont les suivants :

  • Avant le 1er mars 2020 : 1er acompte de 60%
  • Avant le 15 septembre 2020 : 2e acompte de 38%
  • Au 28 février 2021 : versement du solde

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Opco Atlas (lien : https://www.opco-atlas.fr/collecte.php)